Cette politique présente les frais d’expédition des produits de remplacement approuvés sous garantie vers le client. La couverture et les demandes sont évaluées selon notre politique de garantie et de retours et la loi applicable.
Remplacement unique à titre de geste commercial
Lorsque les dommages ne sont pas couverts par la garantie, nous pouvons offrir, à notre discrétion, un remplacement unique à titre de geste commercial après une évaluation individuelle. Ce geste ne donne pas droit à d’autres remplacements à titre commercial et ne limite pas les droits de garantie applicables.
Un remplacement à titre de geste commercial est discrétionnaire et n’est proposé que lorsqu’aucun recours n’est requis par la loi ou la garantie applicable. Cela n’exclut pas les défauts de fabrication et ne limite pas les droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou restreints.
Frais d’expédition des produits de remplacement
Lorsque les conditions de garantie applicables à votre achat et la loi applicable permettent de facturer des frais d’expédition, les frais suivants s’appliquent une seule fois par envoi de remplacement. Ils sont calculés selon le poids total indiqué de tous les produits de remplacement, à l’exclusion de l’emballage. Additionnez les poids des produits avant d’appliquer le tableau; n’arrondissez pas le poids de chaque article séparément.
| Poids total des produits | Frais d’expédition ($ CA, avant taxes) |
|---|---|
| Jusqu’à 3 kg inclusivement | 25 $ |
| Plus de 3 kg et jusqu’à 6 kg inclusivement | 35 $ |
| Plus de 6 kg | 35 $, plus 10 $ pour chaque kilogramme supplémentaire ou fraction de kilogramme au-delà de 6 kg |
Les taxes applicables s’ajoutent à tous les frais. Par exemple, un poids total de 6,2 kg entraîne des frais d’expédition de 45 $ CA plus les taxes applicables. Ces tarifs couvrent uniquement la livraison des produits de remplacement vers le client.
Garanties légales et achats antérieurs
Ces frais ne s’appliquent pas lorsque la loi applicable nous oblige à prendre en charge les frais d’expédition. Aucune disposition de cette politique ne limite les garanties légales ni les autres droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou restreints.
Cette politique ne modifie pas les conditions applicables aux achats antérieurs. Ces achats demeurent assujettis aux conditions de garantie applicables au moment de l’achat et à la loi applicable.
Contactez-nous afin que nous puissions évaluer votre demande et confirmer les frais d’expédition applicables, s’il y a lieu.
Dernière révision : 14 octobre 2026.